Besoin d’ informations ? - RESTRICTION PROVISOIRE DE L'USAGE DE L'EAU: NIVEAU ALERTE RENFORCEE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU DOUBS.
Arrêté n° 25-2025-08-18.00003 du 18 août 2025, ci-dessous plaquette d'information
-information transfert de competence assainissement collectif au 1 janvier 2025
A compter du 1er janvier 2025, la compétence assainissement collectif sera transférée à la Communauté de Communes Loue Lison. En conséquence la gestion technique et administrative seront assurées par cette dernière.
La facturation semestrielle du services assainissement collectif couvrira la période du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre de chaque année. L'organisme encaisseur sera toujours le Trésor Public d'Ornans.
Compte tenu de ce transfert, la facture du 2e semestre 2024 établie par la commune de Vuillafans couvre la période du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024, soit 9 mois au lieu de 6 habituels. Elle sera donc la dernière établie par la commune.
Le secrétariat de la Mairie de Vuillafans reste à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires.
- J'INSTALLE LA FIBRE OPTIQUE :
a PARTIR DE DÉCEMBRE 2022 JE PEUX DEMANDER LE RACCORDEMENT AUPRÈS DE MON OPÉRATEUR INSTITUTIONNEL, VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LE PROCESSUS POUR EFFECTUER CETTE DÉMARCHE :
QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE A VUILLAFANS
