Renseignements administratifs

Toutes vos démarches administratives expliquées:

Sur http//:www.http://service-public.fr

DEMARCHES POUR UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.


Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Vidéo explicative :ANTS Chaine

Carte d’identité et passeport.

Ils sont désormais de la responsabilité de la mairie d’Ornans, seule mairie équipée d’un appareil photo biométrique. Les formulaires de pré-demande sont disponibles sur internet : https://passeport.ants.gouv.fr

Recensement dans l’année des 16 ans pour les filles et les garçons.

Attention les inscriptions aux examens, concours ou permis de conduire exigent le certificat de recensement sous peine de refus d’inscription. C’est le bureau de la mairie qui vous établira ce certificat et vous donnera tous les éléments nécessaires.

Urbanisme

Toutes les démarches concernant l’urbanisme : certificats, déclarations, permis de construire….. sont instruite en partie par la mairie , la direction départementale des territoires, L’architecte des bâtiments de France. Le délais de traitement est d’un maximum de deux mois. Toute modification de structure , de façade, doit être déclarée. Ces démarches sont gratuites. Pour plus d'efficacité et gagner du temps, nous conseillons dans la démarche de dépôt des déclarations de travaux. Les erreurs ou des pièces manquantes allongent le délai de réponse des organismes traitant vos demandes. La prise d'un rendez-vous est nécessaire auprès du maire (tél 03-81-60-92-36).

L’état civil

Mariages, P.A.C.S., naissances, décès sont des changements importants dans nos vies. Ils doivent être déclarés en mairie. Renseignement auprès du secrétariat.

Agence postale communale

Ouverture du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 et le mercredi de 10h00 à 11h 30. Fermeture le dimanche.
EDF -ENEDIS
Pour ouvrir un compteur électrique - mise en service- déménagement:
Pour tout problème d'approvisionnement - panne; le gestionnaire de distribution d'électricité :
En 2019, Vous avez le droit de changer de fournisseur d'électricité: