Commune de Vuillafans

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 29 juin2018

 

Date de convocation : 25/06/2018

Nombre de membres en exercice :          14

Nombre de membres présents :              11                               

Nombre de membres absents excusés :    2

Nombre de membre absent :                    1

 

Le 29 juin 2018 à 20 h 00, le Conseil municipal de Vuillafans dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en lieu habituel, sous la présidence de Gérard QUETE, Maire.

 

Membres présents  : Gérard QUETE, Michel BOURQUIN, Claude CURIE, Bernard WOZNY, Bernard CARDEUR, Isabelle GASSER-BISE, Michelle HOUSER, Rémi JEANNINGROS, Michel MINARY, Sylvie PERRET-GENTIL, Colette THERAGE.

Membres excusés : Joël EME, Adrien ROMAIN.

Membre absent : Adeline CHEVENEMENT.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

Sylvie PERRET-GENTIL est nommée secrétaire de séance.

Le conseil à l'unanimité des membres présents accepte le compte rendu du mois de mai 2018.

1°) Vote de l'indemnité au comptable de la trésorerie d'Ornans pour la somme de 186,69 €

Le conseil à l'unanimité des membres présents donne son accord pour l'indemnité.

2°) Réajustement en faveur des abonnés pour les sommes perçues sur le budget eau, dues à des fuites entraînant des surconsommations

Un réajustement en faveur des abonnés sera effectué ainsi qu'une écriture de régularisation sur le certificat de l'administration, dépenses imprévues pour un montant de :

3°) Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. pour la réfection du toit de l'église

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la réfection urgente du toit de l'église pour un montant de 4 396,40 €. Une demande de permis de construire est faite pour le pilier. Le conseil à l'unanimité des membres présents donne son accord pour la demande de subvention.

4°) Demande de subvention auprès de la D.R.A.C. pour l'étude sanitaire de l'ensemble de

        l'église

Le conseil à l'unanimité des membres présents donne son accord pour la demande de subvention de 4 000,00 €, étude faite par Madame Gabriela GUZMAN.

5°) - Achat du module météo pour le journal électronique pour la somme de 5,00 € par mois 

Le conseil à l'unanimité des membres présents donne son accord pour l'achat du module météo pour la somme mensuelle de 5,00 €. 

6°) - Proposition de la SAFER pour un échange de terrain sur le secteur de CROUX

 

Après présentation de la proposition de la SAFER, le conseil décide de maintenir la position de base de son raisonnement.

  • A savoir que la partie de la parcelle plantée en vigne reste la propriété de la commune.
  • Son exploitation par le ou les vignerons ne fera pas l’objet d’une location.
  • Que l’échange actuellement proposée par les services de la SAFER n’est recevable.
  • Que le conseil est et restera attentif à l’évolution du devenir des vignes à Vuillafans et de leurs acteurs opérationnels.
  • Que la volonté de voir aboutir ce projet ambitieux et fragile est intact.
  • Que le conseil est très préoccupé de la santé financière de l’entreprise et qu’il aide par des moyens compatibles à soutenir l’exploitant le plus exposé.
  • Qu’il est préférable actuellement de sursoir au modifications foncières sans effets sur la situation actuelle

7°) - Réfection du toit de l'église pour la somme de 10 991,00 € TTC

Le conseil à l'unanimité des membres présents donne son accord sur le montant du devis présenté par l’entreprise DOLE MORGAN.

8°) - Décision modificative sur le budget communal portant sur la participation au syndicat

        scolaire pour une somme de 86 792,00 € au lieu de 83 000,00 € budgétisée au budget

        primitif

La réfection du toit du gîte évaluée à 25 000,00 € modifiée suite au devis définitif adopté pour 11 000,00 € pour le toit de l'église, à cela se rajoute les factures des bornes à 7 000,00 €, les bornes seront passées en investissement. Le conseil à l'unanimité des membres présents accepte cette modification. Reçu trimestre au Syndicat Scolaire, reçu décompte 86 792,00 €

manque 3 692,00 €.

Le conseil à l'unanimité des membres présents donne son accord pour le remplacement de la pompe, car une seule pompe fonctionne actuellement.

10°) Révision de la limite de propriété des parcelles de la succession PASTEUR

 

Le géomètre a indiqué que la limite du terrain communal arrivait en bas du talus. Monsieur le Maire a proposé decéder les 1 050 m2 de talus à la famille PASTEUR pour un euro symbolique. Le conseil à l'unanimité des membres présents accepte cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Suivi de la propositon d'achat du bâtiment 1 route de Pontarlier

Le conseil municipal n'est pas intéressé actuellement par cette proposition d'achat de ce bâtiment de 130 000,00 €.

Echange de terrain avec Monsieur DUBOIS Daniel au SEUX et les GRANDES CHENEVIERES pour constituer une nouvelle parcelle constructible dejà viabilisée.

 

Il convient en cette matière d’étudier le bien fondé de cette possibilité datant du mandat précédent et pour lequel il faut mesurer la valeur de l’échange. De juger l’impact à court terme et long terme sur la cohésion des acquisitions faite durant le mandat précédent et poursuivi par l’actuel conseil.

De prendre contact avec Monsieur Daniel DUBOIS 

Camping

Un bungalow sanitaire a été installé sur le camping pour juillet et août, il comprend deux douches, deux WC et quatre lavabos. 

Communauté de Communes Loue-Lison

Le représentant technique de la Communauté de Communes Loue-Lison a été rencontré pour le projet de reprise de l’eau et de l’assainissement collectif par la communauté de communes Loue-Lison prévue le premier janvier 2020 ou 2026.

Et de l’assainissement non collectif au 01/01/2019.

Il lui a été fourni 97 % des éléments demandés.

La qualité des renseignements ainsi que l’état des lieux fournis par Bernard Wozny et Claude Curie ont satisfait le représentant de Loue-Lison,

Rapport d'évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Loue-Lison :

 

La Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) composée des représentants des communes composant la Communauté des Communes Loue-Lison créée le 01/01/2018, à remis après plusieurs réunions un rapport approuvé par délibérations et concernant les nouvelles compétences de la Communauté de Communes Loue-Lison, il comprend :

 

  1. Composition et rôle de la CLECT.
  2. Évaluation des charges et recettes transférées.
  3. Attribution de compensation prévisionnelles et définitives.
  4. Rapport quinquennal.
  5. Évaluation des charges transférées.
  6. Évaluation de la compétence GEMAPI selon la méthode de droit commun.
  7. Évaluation de la restitution de la compétence secrétariat selon la méthode de droit commun.
  8. Évaluation du transfert de la compétence voirie selon la méthode de droit commun.
  9. Montant des attributions de compensation 2018 selon la méthode de droit commun.

 

Ce rapport a été voté favorablement par l'ensemble des membres présents au conseil municipal  

L'ordre du jour étant épuisé le Maire clôt la séance.

 

                                                                                                 Le Maire

                                                                                                 Gérard QUETE