Syndicat scolaire

Créé par les 4 communes de Mouthier-Hautepierre, Lods, Vuillafans et Montgesoye le 1èr janvier 2005, le Syndicat Scolaire de la Haute Vallée de la Loue prend les compétences fonctionnement et investissement des écoles primaires et maternelles, des activités périscolaires et de la cantine.

Le siège est à la Mairie de Vuillafans.

Chaque commune est représentée au conseil syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

La contribution des communes aux dépenses est déterminée comme suit :

  • Dépenses de fonctionnement : au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles au 1èr janvier de l’exercice comptable
  • Dépenses d’investissement : au prorata de la population au dernier recensement INSEE connu

L’actuel président du Syndicat Scolaire est Mr Michel BOURQUIN, 1er adjoint à la mairie de Vuillafans.